Fiscalité

Les prix maximums des produits pétroliers en Belgique sont calculés par le département Énergie du Service public fédéral Économie selon le contrat de programme. Ce prix maximum comprend un certain nombre d'éléments, tels que le prix ex-raffinerie (prix de revient du produit pétrolier) lié aux cotations internationales des produits finis sur le marché de Rotterdam, les coûts de distribution et les taxes (accises et TVA).

Le montant des accises par carburant/combustible est fixé par les autorités fédérales et en valeur absolue (eurocent par litre). Concrètement, cela signifie que le montant des accises ne varie pas en fonction du changement du « prix produit ex-raffinerie ». Les accises représentent une partie importante du prix maximum total, en particulier dans le cas de l’essence et du diesel. Par exemple, le 31 décembre 2023, la part de la fiscalité (accises et TVA) sur l’essence 95 E10 représentait 53% du prix maximum et 50% pour le diesel. En 2023, les recettes des accises (hors TVA) sur les carburants ont rapporté 5,91 milliards d'euros à l'État.

Lien vers décomposition prix maximum au 31.12.2023