Introduction d'une demande d'intervention auprès de BOFAS avant le 8 novembre 2019
Introduction d'une demande d'intervention auprès de BOFAS avant le 8 novembre 2019
La date limite pour introduire votre demande chez BOFAS est fixée au 8 novembre 2019. Toute demande soumise après le 8 novembre sera refusée sans exception.
Que se passe-t-il si votre expert en assainissement des sols ne peut pas finaliser l’étude d’orientation (Wallonie) ou l’étude prospective (Bruxelles) à temps ?
Là aussi, nous vous conseillons de soumettre votre demande avant le 8 novembre.
- Vous fournissez à BOFAS une copie de votre bon de commande ou de la convention avec votre expert en assainissement des sols.
- Vous confirmez la date butoir à laquelle l'expert soumettra l'étude à l'autorité compétente. Cette date peut être spécifiée sur le bon de commande ou vous devrez demander à votre expert de le confirmer séparément par écrit.
- Vous fournissez également tous les documents obligatoires de votre demande d'intervention que vous pouvez déjà remplir et signer (obligation, convention, déclaration des incidents, etc.). Consultez le site web www.bofas.be pour plus d'informations.
Votre dossier sera traité dans le délai réglementaire de 3 mois, même si le dossier est incomplet. Si vous devrez encore soumettre des documents suite à cette évaluation, Bofas vous accordera un délai supplémentaire afin de vous permettre d’envoyer les documents manquants.
Si vous êtes en attente de documents des autorités pour pouvoir compléter votre demande, si vous souhaitez des informations complémentaires ou si vous avez besoin d'aide pour constituer votre dossier de demande, vous pouvez contacter les collaborateurs de BOFAS au numéro général 02/788.29.00 ou via help@bofas.be.