Promaz prend son envol
Le Fonds Promaz
L’assainissement d’un sol contaminé par un réservoir à mazout qui fuit est coûteux et dépasse souvent les moyens financiers des propriétaires ou des utilisateurs finaux. Un tel assainissement est désormais possible grâce au soutien du Fonds Promaz, mis en place par les fédérations sectorielles Brafco, Energia et Informazout.
Le 28/02/2022, la décision de reconnaissance de la création du Fonds a été publiée au Moniteur belge. Cela signifie que les propriétaires ou les utilisateurs finaux qui soupçonnent une contamination du sol liée à une fuite d’un réservoir à mazout ou d’une de ses conduites ou qui ont déjà effectué les travaux d'assainissement du sol dans le passé peuvent demander une aide financière au Fonds ou faire effectuer les travaux d'assainissement par le Fonds. La période d’introduction d'un dossier est de trois ans à compter de la date de publication au Moniteur belge.
Qui est éligible ?
Seuls les propriétaires ou les utilisateurs d'une citerne à mazout présentant une fuite située en Belgique et utilisée ou ayant été utilisée pour le chauffage de bâtiments peuvent faire appel à Promaz. La notion de "bâtiments" doit être interprétée au sens large : elle ne comprend pas seulement les bâtiments à fonction résidentielle (maisons unifamiliales ou plurifamiliales, appartements, maisons avec un espace dédié aux activités professionnelles), mais aussi les immeubles de bureaux, les écoles, les hôpitaux, les maisons de repos, les édifices religieux, les hôtels.
Déclaration d'un sinistre
Nous vous invitons d’ores et déjà à consulter la page d’accueil du site internet www.promaz.be sur laquelle vous pouvez vous enregistrer si vous pensez pouvoir bénéficier de l’intervention du fonds Promaz. D’ici quelques semaines, le site internet vous permettra également de vérifier si vous êtes effectivement éligible à l’intervention du Fonds. Si tel est le cas, vous pourrez alors directement remplir un formulaire de demande en ligne. Vous serez ensuite contacté par l’un des collaborateurs de Promaz pour le traitement de votre dossier. L’introduction d’une demande via lettre recommandée sera également possible.
BRAFCO ou L’asbl Fédération Belge des Négociants en combustibles et carburants est une association professionnelle représentative reconnue qui œuvre depuis 1946 à la défense des intérêts d’entreprises actives dans le commerce et la distribution de combustibles, carburants, lubrifiants et produits connexes. Visitez www.brafco.be pour plus d’informations.
ENERGIA est la fédération sectorielle en Belgique des entreprises qui proposent des solutions énergétiques pour la mobilité et le chauffage. Nos membres sont actifs dans le raffinage, la distribution et le stockage en Belgique de solutions énergétiques pour le transport, le chauffage et l'industrie ainsi que dans la production de matières premières pour le secteur pétrochimique. Visitez www.energiafed.be pour plus d’informations.
INFORMAZOUT est le centre de connaissances qui répond aux questions des consommateurs et des professionnels au sujet du chauffage au mazout. L'accent est principalement mis sur un chauffage durable et efficace, en combinaison avec les énergies renouvelables. Visitez www.informazout.be pour plus d'informations.