Taxe carbone sur le transport via le nouvel ETS….. la partie non fossile des carburants devrait être exonérée!

L'Europe a décidé de fixer une taxe carbone pour les carburants fossiles à partir de 2027. À cette fin, un nouveau système d'échange de quotas d'émission (ETS) sera mis en place pour le transport et les bâtiments, similaire à celui déjà en place pour l’industrie depuis plusieurs années. Les citoyens payeront ainsi leur carburant plus cher à la pompe, alors que les accises et la TVA actuels sont déjà élevées dans notre pays. Nous estimons que cela pourrait augmenter les accises sur le diesel et l'essence d'environ maximum 20 % dans notre pays soit environ 1 milliard d'euros de recettes par an, dont 750 millions d'euros pour l'État belge et 250 millions d'euros pour le Fonds social européen pour le climat.

Le nouveau système ETS a l'avantage de donner un signal de prix carbone clair aux producteurs d'énergie pour les encourager à investir davantage dans les carburants bas carbone et de mettre sur le marché des alternatives plus durables. La question est de savoir si le niveau maximum du prix du carbone est suffisant pour atteindre cet objectif et si la mise en place de ce système ETS respectera la nécessaire neutralité technologique des conditions de concurrence entre toutes les solutions d'énergie renouvelable.

Toutefois, pour encourager les citoyens à opter davantage pour les alternatives renouvelables, en ce compris les biocarburants avancés et les carburants de synthèse, des politiques d'accompagnement sont nécessaires au niveau national, où le prix du carbone devrait prendre logiquement en compte la part des carburants bas carbone et renouvelables par rapport aux carburants fossiles conventionnels, et ceci en fonction de leur niveau de réduction des émissions de CO₂. Le prix carbone ne devrait par conséquent pas s’appliquer à la partie non fossile des carburants. Energia plaide pour que les accises sur cette partie soient également réduites afin d'orienter plus efficacement les choix des citoyens vers des solutions de mobilité bas carbone et neutres sur le plan climatique.

Que va faire l’Etat avec ces recettes supplémentaires ? Les recettes de ce nouvel ETS transport en Belgique devraient logiquement être utilisées pour réinvestir dans des projets d'énergie renouvelable dans notre pays, entre autres, dans les entreprises. De cette manière, les recettes alimenteraient l'économie verte pour renforcer la transition énergétique.

Cette nouvelle politique doit également veiller à une approche intégrée des différents mécanismes fiscaux en Belgique à tous les niveaux de décision (fédéral, régional, local), en particulier les prélèvements et les taxes sur la possession et l'utilisation de la voiture : taxes et accises sur les carburants, redevances kilométriques intelligentes, etc.

ENERGIA
Jean-Benoît Schrans
Mail: jb.schrans@energiafed.be