Adaptation des prix maximums à partir du 1er janvier 2021
Le 1er janvier 2021, un ajustement sera apporté aux prix maximum des carburants dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED)1 en vue de promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables dans les carburants de transport pour le trafic sur route. À partir du 1er janvier, l'obligation d’intégration des biocarburants durables représente 9,55 % de la valeur énergétique des carburants diesel et essence.
Les modifications des prix maximaux des produits pétroliers, à partir du mardi 21 avril 2020, résultent de la publication de l’arrêté royal de 19 mars 2020 dans le Moniteur belge du vendredi 17 avril 2020, modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants pour le transport mis annuellement à la consommation, qui donne lieu à l’entrée en vigueur de la formule B en addendum XIV B de l’avenant du 18/12/2019 (c.à.d. l’adaptation de l’Annexe Technique au Contrat de programme relatif à un régime des prix de vente maxima des produits pétroliers), conformément à l’article 7 du dit avenant. Cette formule B remplace la formule A en addendum XIV A.
L'obligation d’incorporation de biocarburants durables fait partie de la poursuite de la transposition de la directive européenne Renewable Energy Directive (RED)1 visant à promouvoir l'utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables dans les carburants pour le transport routier, d'une part, et de la directive européenne Fuels Quality Directive (FQD) visant à réduire les émissions de CO2 provenant des carburants fossiles, d'autre part.
Une première adaptation a eu lieu le 1er janvier 2020 avec une augmentation de la teneur en biocarburants durables à 8,5% de la valeur énergétique du diesel et de l'essence et une deuxième phase à partir du 1er avril 2020 avec une augmentation à 9,9%. La moyenne annuelle à partir du 1er janvier 2021 est désormais ajustée à 9,55 %.
Pour les carburants off road (hors route), rien ne change.
1 Directive 2009/28/EG du 23 avril 2009
2 Directive 2009/30/EG du 23 avril 2009